Ce mercredi soir, les députés examinent la proposition de loi sur la justice des mineurs, portée par Gabriel Attal.
La proposition de loi de l’ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l’été 2023 (après la mort ...
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L’ancien Premier ministre souhaite, entre autres, la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ...
L'Assemblée s'est accordée pour voter un durcissement de la justice des mineurs. Voici les grandes lignes du texte porté par ...
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Le texte proposé par le chef de file des députés Renaissance, adopté jeudi matin, veut durcir le traitement judiciaire des ...
12hon MSN
Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs, ce ...
Une proposition de loi de l’ancien Premier ministre, pour durcir la justice des mineurs, a été adoptée en première lecture ...
La proposition de loi de l’ancien Premier ministre prévoit notamment une procédure de comparution immédiate pour les moins de ...
La proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été ...
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une ...
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