La proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social", déposée à l'Assemblée nationale par ...

Le député communiste André Chassaigne, qui quittera l'Assemblée nationale le 31 mars pour reprendre un mandat de maire ...

Pour mettre en débat plus tôt que prévu une proposition de loi sur le métier d'agriculteur, déjà votée au Sénat, le ...

A l'initiative du groupe "Horizons & indépendants", une proposition de loi "pour réformer l’accueil des gens du voyage" sera ...

Inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Horizons & Indépendants" une proposition de loi, portée par le député Loïc Kervran, vise à rétablir "la possibilité pour ...

Une proposition de loi  visant à "renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes" sera ...

Les députés ne sont arrivés au bout de l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" ...

Les députés de la commission des affaires économiques examineront, ce mardi 25 mars, la proposition de loi "portant fin du ...

Les députés se sont largement opposés, dans la nuit de jeudi 20 à vendredi 21 mars, à une technique de renseignement proposée ...

Dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, les députés ont adopté, dans la nuit de ...

La nomination de la députée Dominique Voynet (Ecologiste et Social) au sein du Haut Comité pour la transparence et ...

Votée au Sénat en janvier, la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", qui ...